Facebook Twitter RSS

Accueil Kiosque Drôme > Vie quotidienne > La carte européenne de stationnement

La carte européenne de stationnement

Pour les personnes handicapées



 Cette carte, conforme au modèle communautaire, est reconnue par les États membres de l'Union européenne et permet de faire bénéficier son titulaire des facilités de circulation et de stationnement prévues dans chaque État membre pour les personnes handicapées.

Elle peut, au choix des États, être utilisée en parallèle avec les cartes nationales existantes ou s'y substituer.

Attention ! La définition du handicap et les modalités d'attributions de la carte de stationnement pour personnes handicapées relèvent de la compétence de chaque État membre.

Substitution aux anciennes cartes - Comment utiliser cette carte ?
Qui peut en bénéficier ? - Pièces à fournir - Dépôt de la demande
Instruction de la demande - Délivrance et durée de validité de la carte

Substitution aux anciennes cartes

La carte européenne de stationnement, ou "carte de stationnement pour personnes handicapées", remplace depuis le 1er janvier 2000, au fur et à mesure de leur renouvellement, les cartes dites "macarons GIC" (grand invalide civil) et "plaques GIG" (grand invalide de guerre).

Les personnes déjà titulaires des plaques GIC et GIG délivrées avant cette date peuvent continuer à les utiliser sur le territoire français jusqu'au 1er janvier 2011. En revanche, avant tout séjour dans un pays de l'Union européenne, il convient de demander le remplacement du macaron ou de la plaque par la carte européenne de stationnement.

Les détenteurs d'un macaron GIC ou d'une plaque GIG délivrés à titre permanent disposent d'un délai courant jusqu'au 31 décembre 2010, pour demander la substitution de ces titres par la carte européenne de stationnement.

Retour haut de page


Comment utiliser cette carte ?

Apposée de façon visible à l'intérieur du véhicule, derrière le pare-brise, elle donne droit aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées. Elle permet également de bénéficier d'une certaine tolérance en matière de stationnement urbain, sous certaines conditions et circonstances, laissées à l'appréciation des autorités publiques.

Retour haut de page



Qui peut en bénéficier ?

En France, la carte peut être attribuée aux personnes handicapées titulaires de la carte d'invalidité. Elle peut aussi être délivrée aux personnes dont le taux d'incapacité n'atteint pas 80 %, à condition que cette incapacité :
- réduise de manière importante leur capacité et leur autonomie de déplacement à pied,
- ou impose la présence d'une tierce personne dans les déplacements, par exemple dans le cas d'une personne atteinte d'une déficience sensorielle ou mentale.

Les critères d'appréciation de la mobilité réduite, à pied ou à la condition de l'aide d'une tierce personne, sont précisés par arrêté.

Retour haut de page


Pièces à fournir

- une photocopie de la carte d'invalidité recto-verso,
- un certificat médical délivré par le médecin traitant, attestant les difficultés de déplacement et justifiant le bien fondé de la demande,
- une photo d'identité récente en couleur (qui sera apposée sur la carte).

Retour haut de page


Dépôt de la demande

Pour les invalides civils, la demande doit être adressée, depuis le 1er janvier 2006, au moyen des formulaires cerfa n°12689*01 et n°12692*01, à la maison départementale des personnes handicapées, qui la transmet sans délais à la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH).

Pour les invalides de guerre, la demande doit être adressée au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de leur lieu de résidence, sur papier libre.

Retour haut de page

 

Instruction de la demande

La demande est instruite par un médecin, appartenant, selon la situation de la personne :
- à la maison départementale des personnes handicapées,
- ou à un service déconcentré du ministère en charge des anciens combattants.

Le médecin peut convoquer le demandeur afin de juger de sa capacité de déplacement.

Retour haut de page

Délivrance et durée de validité de la carte

La carte est délivrée par le préfet, sur avis du médecin instructeur. Elle est attribuée à titre définitif ou pour une durée déterminée ne pouvant être inférieure à un an.

En cas de renouvellement, la demande doit être présentée au minimum 4 mois avant la date d'expiration du titre.

Retour haut de page

Source www.service-public.fr

 

Actu

Téléthon 2017 "Innover pour guérir" en Rhône-Alpes

Téléthon 2017 "Innover pour guérir" en Rhône-Alpes

Les 8 et 9 décembre 2017 en Rhône-Alpes

Le Téléthon, c’est un élan populaire unique au monde par son ampleur. Il donne à l’AFM-Téléthon les moyens de mener le combat contre la maladie.


>> Santé, Caritatif

Administrations
Habitat
Vie quotidienne
Social / Emploi
Santé
Enseignement / Formation
Loisirs
Restaurants / Hebergements
Animations, fêtes
Arts et culture
Concerts, musique
Jeune public
Manifestations commerciales
Manifestations sportives
Santé, Caritatif
Spectacles
Mon compte
Qui sommes-nous ?
Publicité
Nous contacter
Mentions légales
Plan du site

Le guide des stations de montagne hiver

www.jedonne.org - carré partenaire