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Infos administration

Jeune au pair et famille d'accueil : engagements et obligations

Informations sur le jeune étranger au pair et sur la famille d'accueil, précisions sur le logement, organisation des activités et des tâches effectuées par le jeune, argent de poche...

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Démarches pour les nouveaux arrivants

Que faire quand on vient de déménager ? Petit mémo pour penser à tout

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Le rôle des tribunaux

À chacun ses compétences

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Incitation à la haine raciale : saisie de la justice et sanctions

Les incitations à la haine raciale sont punies par la loi (45 000 € d'amende et 1 an de prison en cas de propos tenus publiquement).

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Prélèvement à la source : pour tout comprendre

Prélèvement à la source : pour tout comprendreÀ partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (paiement de l'impôt au moment où on touche ses revenus) sera effectif comme le confirme le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017.

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Le Permis à points

Tout ce que vous devez savoir sur le permis à points

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Attention aux faux sites administratifs !

Demander un extrait d'acte de naissance, une carte grise ou un extrait de casier judiciaire, consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire...

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Simplification : délivrance d'un second livret de famille


Les motifs de délivrance d'un second livret de famille sont complétés et élargis par un arrêté du 14 décembre 2017, paru au journal officiel du du 16 décembre 2017.

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Carte grise : toutes les démarches en ligne

Vous souhaitez refaire votre carte grise ou simplement modifier l'adresse mentionnée dessus ? Vous achetez un véhicule d'occasion ? À partir du 6 novembre 2017, toutes les démarches de certificat d'immatriculation (ex carte grise) se feront en ligne et non plus aux guichets des préfectures.

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Droit à l'erreur face à l'administration pour les particuliers

Erreur de bonne foi dans une déclaration d'impôts, oubli de signalement d'un changement de situation à la Caisse d'allocations familiales (CAF)... la loi Pour un État au service d'une société de confiance, publiée au Journal officiel du 11 août 2018, présente des mesures destinées à faciliter les relations des usagers avec les administrations.

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Actu

Les Villages de caractère de l'Ardèche

Les Villages de caractère de l'Ardèche

Le label Village de caractère a vu le jour en 1996 dans le but de protéger et promouvoir les villages ardéchois les plus pittoresques. Il est donc attribué aux villages ayant pour objectif la protection et la mise en valeur de leur patrimoine naturel et bâtis; leur accessibilité pour pouvoir partager avec le plus grand nombre leur tradition et savoir-faire; mais aussi la réalisation d'un produit d’appel touristique valorisant l’ensemble du territoire ardéchois.


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