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Télétravail : quelles conditions de mise en place ?

En cette période de mouvement social dans le secteur des transports, on parle beaucoup de télétravail ou de travail à distance. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses avec Service-public.fr.


Pour rappel, le télétravail consiste à travailler habituellement un certain nombre de jours par semaine hors des locaux de son entreprise ou de son administration en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC).

La mise en place du télétravail dans le secteur privé passe par un accord collectif ou une charte élaborée par l'employeur après avis du Comité social économique (s'il existe) qui précise :

En l'absence de charte ou d'accord collectif, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils sont dans l'obligation de formaliser leur accord par tout moyen (courriels par exemple).

En cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, le télétravail peut être imposé sans l'accord des salariés.

Les conditions de mise en place du télétravail dans la fonction publique sont définies par différents textes réglementaires fixant en particulier :

Source : www.service-public.fr

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